Conditions Générales de Vente (CGV)

Ardenoy Consulting
SASU au capital de 10 000 €
SIREN : 838 846 657
Siège social : B32 Résidence Bourguignon, Bazin, 97139 Les Abymes, Guadeloupe
Email : contact@jpardenoy.com
Téléphone : 06 90 17 16 45
Site web : https://ardenoy.consulting
Président : Jean-Philippe Ardenoy

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ardenoy Consulting (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de services numériques, notamment :

Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Création et refonte de sites web
Développement d’applications web et mobiles
Maintenance et accompagnement
Optimisation SEO
Stratégie webmarketing

2. Commande

Toute commande de prestations doit faire l’objet d’un devis préalable établi par le Prestataire. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client, accompagné du paiement de l’acompte éventuel mentionné dans le devis.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis. Sauf disposition contraire, le solde est payable à la livraison de la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations
Collaborer activement avec le Prestataire
Respecter les délais de validation et de paiement

6. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, le Prestataire conserve la propriété des créations réalisées jusqu’au paiement complet des prestations. Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon les termes définis dans le devis ou le contrat.

7. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données imputables au Client ou à un tiers.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la livraison de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

10. Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Fait à Les Abymes, le 30 décembre 2024

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter :

Ardenoy Consulting
Email : contact@jpardenoy.com
Téléphone : 06 90 17 16 45
Site web : https://ardenoy.consulting